Les étapes de l’importation
1ère étape : Formalités auprès du Ministère du commerce
Solliciter une déclaration d’importation sur présentation d’un dossier comprenant :
2ème étape : Formalités auprès de la société COTECNA
Solliciter l’Attestation de Vérification en présentant :
N.B : les marchandises ayant une valeur supérieure à trois millions (3 000 000) de francs CFA, sont soumises à une inspection avant embarquement.
3ème étape : Conseil Congolais des chargeurs
Solliciter le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) auprès du Conseil Congolais des Chargeurs ou alors auprès de ses représentants à l’étranger.
4ème étape : Formalités auprès de l’Administration douanière
Pour dédouaner :
Autres Taxes
Bon à savoir :
● Les opérations passées à crédit ont un délai de règlement de 10 jours.
● Toute opération au comptant doit être réglée sans délai ;
Produits nécessitant une autorisation préalable
● Du poisson et des produits de pêche dont l’importance est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la pêche et de l’Aquaculture ;
● Des lubrifiants et graisses dont l’importation est soumise à une autorisation préalable du Ministère des hydrocarbures ;
● Des sources radio actives dont l’importation est soumise à une autorisation préalable du Ministère des mines ;
● Des insecticides dont l’importation est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la santé ;
● Des médicaments dont l’importation est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la santé ;
● Des explosifs dont l’importation est soumise à une autorisation préalable du Ministère des mines ;
● Des animaux sur pied, de la volaille et des engrais dont l’importation est soumise à une autorisation préalable du Ministère de l’agriculture et de l’élevage ;
● Des produits soumis à l’autorisation spéciale d’importer.
1. LE POISSON ET LES PRODUITS DE PECHE
1ère étape : Formalités auprès de l’Administration de la pêche
● Solliciter auprès du Ministère en charge de la pêche une autorisation d’importation (demande manuscrite précisant le quota et les espèces)
● Fournir un dossier comprenant :
A l’arrivée de la marchandise au port :
Base de calcul de la taxe : T=Q*Prix unitaire * 0,007
(T=Taxe, Q=tonnage ou quantité, 0,007=l’indice de cotation de la pêche).
2ème étape : Formalités auprès de la Direction Départementale du Commerce
3ème étape : Formalités auprès de la Société COTECNA
Solliciter l’attestation de vérification en joignant à la demande :
4ème étape : Formalités auprès de l’Administration Douanière
Pour procéder au dédouanement de la marchandise, l’importateur doit après avoir présenté l’attestation de vérification délivrée par COTECNA s’acquitter des différents droits et taxes de douane, à savoir :
Nature du produit |
TEC |
TVA |
RDI |
TCI |
CCI |
OHADA |
Poisson de mer |
5% |
5% |
1% |
1% |
0,40% |
0,050% |
Poisson salé 5% |
5% |
1% |
1% |
0,40% |
|
0,050% |
2. LES LUBRIFIANTS ET LES GRAISSES
1ère étape : Formalités auprès du Ministère des Hydrocarbures
Par ailleurs l’importateur doit préciser dans sa demande :
En outre l’importateur est tenu de disposer d’un dépôt de stockage de ces lubrifiants qui fera l’objet d’une enquête de conformité encore appelé enquête d’utilité publique sanctionnée par un procès-verbal et une attestation provisoire délivrée par la Direction Départementale valable dans le temps.
2ème étape : Formalités auprès de la Direction Départementale du Commerce
La signature de cette déclaration est subordonnée à la présentation d’un dossier comprenant :
3ième étape : Formalités auprès de la Société COTECNA
Solliciter l’attestation de vérification en joignant à la demande :
4ième étape : Formalités auprès de l’Administration Douanière
Pour procéder au dédouanement de la marchandise, l’importateur doit après avoir présenté l’attestation de vérification délivrée par COTECNA s’acquitter des différents droits et taxes de douane.
3. LES INSECTICIDES
1ère étape : Formalités auprès du ministère de la santé
Pour importer les insecticides, il faut :
2ème étape : Formalités auprès de la Direction Départementale du Commerce
Muni de l’autorisation d’importer du poisson vous pouvez solliciter auprès de l’administration du commerce la déclaration d’importation. Pour qu’elle soit signée vous devez y joindre les documents suivants :
3ème étape : Solliciter l’attestation de vérification auprès de COTECNA
Solliciter l’attestation de vérification en joignant à la demande :
4ème étape : Payer les différentes taxes et impôts auprès de la Douane
Pour procéder au dédouanement de la marchandise, l’importateur doit avoir présenté l’attestation de vérification délivrée par COTECNA s’acquitter des différents droits et taxes de douane y relatifs.
4. LES ANIMAUX SUR PIED
1ère étape : Formalités auprès du ministère en charge de l’Elevage
Solliciter une autorisation d’importation auprès du Ministère de tutelle sur présentation des documents suivants :
2ème étape : Formalités auprès de l’Administration du Commerce
Souscrire auprès de l’administration du commerce, la déclaration d’importation sur présentation des documents suivants :
3ème étape : Solliciter l’attestation de vérification auprès de COTECNA en joignant à la demande la déclaration d’importation, le numéro d’identification unique et la facture pro forma.
4ème étape : Dédouanement des marchandises par le paiement des différents droits et taxes au cordon douanier et au niveau de la Direction Générale des Impôts.
5. L’IMPORTATION DE LA VOLAILLE ET ASSIMILES
1ère étape : Formalités auprès de l’Administration de l’Elevage
Solliciter une autorisation auprès du ministère en charge de l’Elevage en présentant :
2ème étape : Formalités auprès de l’Administration du Commerce
Souscrire auprès de l’administration du commerce, la déclaration d’importation en présentant les documents suivants :
3ème étape : Solliciter l’attestation de vérification auprès de COTECNA en joignant à la demande la déclaration d’importation et la facture pro forma de la commande
4ème étape : Dédouanement de la marchandise par le paiement des différentes taxes spécifiques.
6. PRODUITS SOUMIS A L’AUTORISATION SPECIALE D’IMPORTATION
1ère étape : Formalités auprès de la Direction Générale du Commerce Intérieur
Solliciter une autorisation spéciale d’importation auprès de la Direction Générale du Commerce Intérieur à Brazzaville sur présentation d’un dossier comprenant :
2ème étape : Formalités auprès de la société COTECNA
Solliciter l’attestation de vérification en joignant à la demande :
3ème étape : Formalités auprès de l’Administration Douanière
Dédouanement de la marchandise :
N.B : Les produits concernés par l’autorisation spéciale d’importer sont : la viande et abats, la volaille et abats, le poisson de mer, le riz, la farine, la tomate concentrée ou pelée, le sel de cuisine, le poisson, le poisson salé.
7. EXPOLSIFS ET SOURCES RADIOACTIVES
1ère étape : Ministère en charge des mines
2ème étape : Formalités auprès de l’Administration du Commerce
Souscrire auprès de l’administration du commerce, la déclaration d’importation en présentant les documents suivants :
3ème étape : Solliciter l’attestation de vérification auprès de COTECNA en joignant à la demande la déclaration d’importation et la facture pro forma de la commande
4ème étape : Dédouanement de la marchandise par le paiement des différentes taxes spécifiques.